Procédure : déclaration, enquête et analyse des accidents du
DÉFINITION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL Un accident est un événement imprévu et soudainqui survient par le fait ou à l’occasion du travail et qui perturbe le déroulement normal des opérations Il est dû à la rencontre d’un ensemble de circonstances qui peuvent causer ou ont causé soit une blessure, soit des dommages, ou les deux
sur les accidents du travail
ou en déplacement est un accident du travail (Accident de mission) Exemple : le VRP entre deux clients, l’accident d’un cadre pendant un séjour professionnel à l’étranger Dans tous les cas, c’est la Caisse de Sécurité So-ciale (1), et elle seule, qui reconnaît ou pas l’accident comme étant un accident du travail
Méthodologie d’analyse des Accidents du Travail
1 Qu’est ce qu’un accident de travail ? Page 2 A Mécanisme de l’accident Page 2 B Définitions Page 2 2 Méthodologie d’analyse Page 3 A Constitution d’un groupe de travail Page 3 B Déclenchement de l’enquête Page 4 C Définition du contexte Page 4 D Description de l’accident Page 4 E Comment lister les faits ? Page 5 a
Formulaire Collecte des faits - MultiPrévention
Formulaire - Enquête et analyse d’accident Collecte des faits Utiliser les informations inscrites dans le registre d’accidents, premiers soins et premiers secours Une rencontre avec le ou les témoins vous permettra aussi de bien comprendre ce qui s’est passé Identification des causes de l’accident Qu’est-ce qui a causé cet accident?
FORMULAIRE D’ENQUÊTE ET D’ANALYSE D’ACCIDENTS ET D’INCIDENTS
Ce formulaire vous est fourni à titre d’exemple, n’hésitez pas à le modifier à votre convenance Page 4 7 Enquête et analyse d’accident ou d’incident réalisée par : Représentant de l’employeur (nom) Fonction Signature Date Représentant des travailleurs (nom) Fonction Signature Date Représentant du CSS (nom) Signature Date
EXEMPLE DE DOCUMENT - CDG63
Exemple EXEMPLE DE DOCUMENT ANALYSE D’ACCIDENT SELON LA METHODE 5M d’analyse d’a ident selon la méthode 5M Service prévention Mise à jour – Mai 2019 Page 1 sur 9 1 Qu’est-ce qu’une analyse d’accident? L’aident du tavail / de sevie n’est pas dû au hasad, à la fatalité ou à la malhane Il ne ésulte jamais
ENQUÊTE ET ANALYSE D’ACCIDENT
Enquête et analyse d’accident – Association sectorielle Fabrication d’équipement de transport et de machines 6 Définition « accident du travail » Tel que défini par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : • Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause,
ACCIDENT DU TRAVAIL - CDG 35
D’ACCIDENT DE SERVICE 1ère étape : Schéma d’étude d’un accident du travail La recherche et l’enregistrement des faits (sans interprétation) conditionnent la qualité de la deuxième étape de cette étude C’est pourquoi ils doivent être conduits de manière : Systématique Immédiatement Objectivement Sur les lieux de l
Mémo Accidents du travail Maladies professionnelles
1 Exemple 2: Monsieur Dupont a eu un accident de travail le 13 01 2013 entraînant un arrêt de travail à compter du 13 01 2013 2 Le salaire de référence est donc décembre 2012 pour un montant de
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