LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L’HÔPITAL
Les éléments de rémunérations des praticiens sont fixés par voie réglementaire et font l’objet de publications au Journal officiel Ils comportent la rémunérationde base, ainsi que les primes et indemnités diverses, dont celles liées à la participation aux gardes et astreintes
TEXTE OFFICIEL CONSOLIDÉ - SNPHAR-E
d’enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; VU le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 modifié relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé ;
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE - Direction générale des
Gardes et astreintes des praticiens hospitaliers 182 TITRE I - Définition du service normal de jour et du service de garde 182 TITRE II - Participation des praticiens au service de garde 183 TITRE III - Tableaux mensuels de service 184 TITRE IV - Indemnisation des participations au service de garde 185 Astreintes à domicile 187
RENOVATION DU STATUT DE PRATICIEN HOSPITALIER
travail des praticiens fixé à 40 heures ou 10 demi-journées de 4 heures, intégration complète des gardes et astreintes dans notre temps de travail, indemnisation du delta 40-48 heures en temps de travail supplémentaire, au-delà de 48 heures ou 12 demi-journées travaillées il s’agit de temps de travail additionnel dont
Les praticiens hospitaliers, une population spécifique au
Les éléments de rémunération des praticiens sont fixés par voie réglementaire Ils comportent des émoluments ainsi que des primes et indemnités diverses, dont celles liées à la participation aux gardes et astreintes Les émoluments mensuels varient selon les échelons des praticiens et sont
REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
partiel, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels Mots clés : permanence des soins, tableau de service, indemnité de sujétion, indemnité de temps de travail additionnel, indemnité de garde, astreintes et déplacement, repos quotidien, repos de sécurité Textes de référence :
DEE OLLAA TFFONNCCTIIOONN PPUUBBLLIIQQUUEE DEE OL LAA P
titre vi - remuneration, indemnites des praticiens hospitaliers territoriaux 31 titre vii - constitution initiale du cadre d‘emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalieres publiques de la direction de la sante et autres
Modifications de l’instruction M21 au 1er janvier 2015
Compte 64211 « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » sur lequel sont imputées les rémunérations des praticiens hospitaliers temps plein, temps partiel, nommés à titre permanent ou nommés pour une période probatoire ; Compte 64212 «Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires » : PU/PH et MCUPH
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