II Projet d’Aménagement et de Développement Durables
II Projet d’Aménagement et de Développement Durables Version approuvée du 15 février 2018 6 Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Vitré PREAMBULE CADRAGE REGLEMENTAIRE Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Code de l’Urbanisme Article L141-4 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art
Projet d’Aménagement & de Développement Durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est un document stratégique à la fois pour le SCoT et le PLUi Il a été introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et modifié d’abord par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, ainsi que par le décret du 9 juin 2004
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
dans les pôles urbains et de proximité Des activités liées au tourisme réparties de manière homogène sur l’inter ommunalité Bonne desserte globale par les réseaux routiers mais concentrée sur le nord et l’ouest (passage des D649 et D934) Une desserte ferroviaire sur les communes du Quesnoy, de Landrecies et de Locquignol
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la Communauté de Communes Enfin, il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain Article L 151-5 du Code de l’Urbanisme : « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
Le Projet dAménagement et de Développement Durables
Le Projet de d’Aménagement et de développement Durable (PADD), pièce obligatoire du dossier de PLU, est la clé de voute du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la commune Selon l'article L151
3 Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables – PLU approuvé a la mixité des fonctions : la volonté de la Ville s’inscrit dans un objectif de pérennisation et de renforcement de la mixité des fonctions sur chacun des sites d’enjeux et/ou de projet connu Il y a une nécessité de favoriser la densité au service de la
Le Projet dAménagement et de Développement Durables
d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la commune Selon l'article L151 Ainsi, il doit exposer le projet de ville en intégrant ses contraintes, et répondant aux besoins et enjeux non seulement du territoire communal, mais aussi de celui plus large dans lequel il s’inscrit Cette ambition pour
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Cette ambition se traduit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est la clef de voûte de notre PLUi HD et qui fixe les orientations générales du projet politique souhaité par les élus de l’agglomération à l’horizon 2030 en matière d’aménagement du territoire et de développement durable
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Lupicin Projet d’aménagement
Mettre en valeur et prendre en compte les espaces verts intra et péri urbain dans le cadre du développement urbain du village Promouvoir le développement des énergies renouvelables et d’une approche durable de l’urbanisation, dans les futurs projets de constructions et d’aménagement Encourager la réduction des gaz à effet de serre
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