6 VERBES PRONOMINAUX LE PARTICIPE PASSÉ DES
L’accord du participe passé des verbes pronominaux est sans aucun doute une règle complexe Pour bien la respecter, il est néanmoins possible de simplifier son application par une démarche d’analyse Le participe passé d’un verbe pronominal s’accorde régulièrement avec le sujet, SAUF dans deux contextes syntaxiques : 1
Conseil d’Etat, Commune de Grande Synthe, 18 novembre 2020
autres Etats parties à l’Accord, de soumettre une contribution nationale dans laquelle elle détermine le niveau d’ambition de réduction des émissions de GES qu’elle s’est fixée 1 1 Pour y
Accord CIRCES
Elle est répartie entre les lauréats en fonction des choix faits par le jury Reproductibilité et droits L’ACCORD CIRCES s’inscrit dans une démarche de « droits libres » qui doit recueillir l’adhésion du ou des lauréats Elle correspond à l’éthique du CIRCES, à savoir que l’usage dépasse la propriété
Comment fixer la journée de solidarité
Elle doit être fixée en priorité par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche Tous les ans, l'employeur doit engager des négociations avec les partenaires sociaux afin de fixer cette journée Si ces négociations n'aboutissent pas, et s'il n'existe pas d’accord, le chef d'entreprise décide des
AUTRES DOCUMENTS - International Court of Justice
tissement, le Gouvernement bulgare doit faire observer qu'elle n'est pas du tout fond&, ktaiit donné les termes explicites de l'accord (art 4 et 5) d'après lesquels la dette de 1'Etat débi- teur est égale à la différcnce résultant de la compensxtion des totaux des vale~~rs no~ninaEes des titres émis par les deux Gtats
2 - capgeminicom
moins mille (1 000) actions de la Société Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires nommés conformément à Loila ou aux présents statuts 3) La durée des fonctions des administrateurs est fixée à quatre années Les administrateurs autres
AFFAIRE DU DETROIT DE CORFOU
1948, elle a confirmé cet ordre et ces délais Le Contre-Mémoire, la Réplique et la Duplique furent effecti- vement déposés dans ces délais ; de la sorte, l'affaire s'est trouvée en état le 20 septembre 1948, et la date d'ouverture de la procédure orale fut alors fixée au 5 novembre 194s
Chapitre 4 / 6 Le système de rémunération
participation (RSP) est calculé à partir du bénéfice fiscal et sa formule est fixée par la loi : RSP = ½ (Bénéfice net fiscal – 5 Capitaux propres) * part des salaires dans la Valeur ajoutée - La participation se fait en effet par la voie d’un accord
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