grille indiciaire contractuels mars 2017 - SNES Versailles
grille indiciaire contractuels mars 2017 xlsx Author: mchardonnet Created Date: 4/26/2017 10:28:56 AM
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Contractuels du niveau de la catégorie A recrutés sur le fondement du décret n° 93-412 Grille indiciaire (arrêté du 19 mars 1993 - circulaire n° 93-349 du 24 décembre 1993) Valeur du point indiciaire : 56,2323 € (Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016) DIAFPIC - Pôle RH
grilles indiciaires contractuels avec salaires sept 2018
Grilles indiciaires des contractuels avec salaires au 1 er septembre 2018 Nouvelle 2 ème catégorie (Bac+2) NIVEAU (échelon) Indice Brut 2Indice Majoré Salaire brut 1 Salaire net 1er 340 321 1495,24 1270,95 2ème 363 337 1569,77 1334,30 3ème 386 354 1648,96 1401,61 4ème 419 372 1732,80 1472,88 5ème 442 389 1811,99 1540,19
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
En ce sens, dans un arrêt du 30 mars 2016 (CE, 30 mars 2016, Mme B A , n° 380616), le Conseil d’Etat rappelle bien « qu’en application des dispositions combinées de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983, les agents non titulaires des collectivités territo-
Les rémunérations des agents FICHE 4 non-titulaires dont les
rémunération des personnels contractuels détermine l’espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération de l’agent A 13 rémunérations des agents non-titulaires dont les ignants FICHE 4 Agents non-titulaires Mars 2017 200806/2007
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contractuels qui ne sont pas titulaires d’un grade Par conséquent, les contractuels qui ne disposent pas d’une grille indiciaire ne bénéficient pas automatiquement de la revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires et, dès lors, ne peuvent non plus se voir appliquer l’abattement de primes correspondant au transfert
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Edition n°8 - septembre 2017 GUIDE DU CONTRACTUEL
le recrutement de contractuels est possible Voir aussi la circulaire de la Fonc - tion Publique du 22 juillet 2013 qui détaille très précisément les cas de recours aux contractuels La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélio-ration des conditions d’emploi
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