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LES PRINCIPALES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE INFRACTION AMENDE FORFAITAIRE Défaut d’éclairage 11 € Changement de direction sans avertissement préalable 35 € Circuler à plus de 2 de front sur la chaussée 35 € Avoir un passager sur son vélo (sans siège fixé au véhicule) 35 € Remorquage 35 €
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Les atteintes à la probité – références textuelles – Mars 2020 Page 1/8 Références Principales infractions sanctionnant les manquements au devoir de probité Des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale sont constitutifs d’une faute et peuvent fonder une sanction disciplinaire, indépendamment de poursuites pénales
TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits
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