FISCALITé FRANçAISE EN 2015
OUI, je m’inscris à la conférence “Fiscalité française en 2015 : comment conseiller vos clients ?“ à Luxembourg les 3 et 4 décembre 2014 et je choisis : 3 et 4 décembre 2014 3 décembre 2014 4 décembre 2014 Informations pratiques bulletin d’inscription
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE EN FRANCE PEUT-ELLE DEVENIR
Revue de l’OFCE, 139 (2015) FISCALITÉ ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? État des lieux et conditions d'acceptabilité
Introduction aux conventions fiscales - United Nations
portent sur des questions autres que la fiscalité, mais n’en contiennent pas moins des dispositions fiscales Il en est ainsi, par exemple, des conventions sur le transport aérien et
La fiscalité du nouveau code minier de la République
nationale depuis mars 2015, s’est poursuivie 1 Le 5 avril 2017, dans son discours à la nation devant les deux chambres du parlement congolais, le Président Joseph Kabila a insisté sur l’adoption « dans les plus brefs délais », de la loi portant révision du code minier En juin 2017, le Ministre des Mines a présenté aux députés de
Copies exécutoires REP UBLIQUE FRANCAISE ARRET DU 02 AVRIL 2019
Par une sentence rendue à Paris le 17 novembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM Francisco Orrego Vicuna et Claus von Wobeser, arbitres, ainsi que de M Makhdoom Ali Khan, président, a décidé, à la majorité, que le litige concernait des questions de fiscalité au sens de l’article VI (2) du TBI et non une obligation relative
Inclusion numérique en République une fiscalité le secteur mobile
depuis 2005, atteignant , 22 millions d’abonnés uniques en 2015 Le secteur mobile est en expansion et selon des estimations, sa contribution équivalait à 5 9 du PIB entre 2006 et 2010 ; de plus d’après la Banque Mondiale, le montant des taxes et des redevances payes par le secteur mobile s’élevait, en 2008, à 37 de toutes les
MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES présenté pour l’obtention du diplôme
- 2 - Résumé : Dans un contexte de filière fruits et légumes en crise due en partie à l’ouverture et à la libéralisation du marché ainsi qu’à la pression de l’urbanisation, le projet PSDR « Coxinel » en Languedoc-Roussillon
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