Constitution des droits de l Homme de 1793
Constitution des droits de l’Homme de 1793 Constitution des droits de l’Homme de 1793 : Décret du 21 septembre 1792 La Convention nationale déclare : 1 Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple; 2 Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation
La Révolution française dans la tradition constitutionnelle
Constitution de 179341 Dès lors a été fixée l'interprétation qui situait le système de la Constitution de 1791 à l'origine de la constitution moderne En consé quence, la Constitution de 1793 a été continuellement traitée comme exceptionnelle dans l'histoire constitutionnelle française, en ce sens non
1793 – 1794
Rejet de la constitution de 1793 => nouvelle constitution octobre 1795 20 mai 1795 (1er prairial an III) : soulèvement du faubourg Saint-Antoine (se réclamant des sans-culottes) => intervention de l'armée 5 octobre 1795 (13 vendémiaire an IV) : soulèvement royaliste => intervention de l'armée (Bonaparte)
La révision de la Constitution
à son droit de changer la Constitution La Déclaration française des droits de 1793 proclame en ce sens dans son article 28 qu’« un peuple à toujours le droit de revoir, réformer et de changer sa Constitution Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »
The Charnel-House
De Gruyter · Berlin · New York Verfassungen der Welt vom späten 18 Jahrhundert bis Mitte des 19 Jahrhunderts Quellen zur Herausbildung des modernen Konstitutionalismus Heraus
Chapitre 3 - La révolution française et l’Empire (1789-1815)
4 Doc 5 L’instauration de la république (1792) Extraits de la constitution de 1793 1 Si la monarchie est abolie, quel régime politique dans lequel les dirigeants sont élus par les citoyens prend
I LA NATION AFFIRME SA SOUVERAINETE (1789-1792)
La constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 impose aux membres du clergé de prêter serment de fidélité à la nation qui sont salariés par l’État La monarchie constitutionnelle : La constitution est adoptée en 1791 après deux ans de travaux
Les révolutions bourgeoises : La Révolution française 1789
paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd'hui l'enjeu pour la moitié de l'Humanité formée de paysans exclus de cette propriété -Et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l'Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte Déclaration restent un programme jamais appliqué, un
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