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AU 30 SEPTEMBRE 2015 - Ministère des finances

Impôt sur le revenu des particuliers 2 028 2 298 13,3 9 651 10 135 5,0 Cotisations au Fonds des services de santé 577 628 8,8 3 390 3 449 1,7 Impôts des sociétés 282 302 7,1 1 507 1 935 28,4 Taxes à la consommation 1 546 1 585 2,5 8 974 9 501 5,9 Autres sources 161 125 –22,4



N° 89 Du 23 Septembre 2015

Joëlle GILLES, Responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet Le 15 septembre 2015 Direction départementale des finances publiques DDFIP78 Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet



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rendu public le 18 septembre dernier — Le présent document est le deuxième de ces fascicules Il est consacré à la fiscalité des particuliers — Le troisième fascicule abordera la fiscalité des sociétés



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e-commerce, c’est-à-dire la vente de biens et de services à des particuliers via Internet, est l’un des principaux visages de cette révolution En effet, avec un chiffre d’affaires de près de 57 milliards d’euros en France en 2014, et une croissance annuelle de 11 , le commerce en ligne



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September 1, 2015 Le 1er septembre 2015 DOCUMENT ORDER – No DU DOCUMENT: Policy – Politique 41 CHAPTER VI – CHAPITRE VI : Particular Proceedings: Specific Accused Persons Procédures particulières : Accusés particuliers Readers are referred to the list of Related Documents at the end of this Policy for additional information



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général ont également vu le jour entretemps Pourtant, bien des incertitudes demeurent quant à la définition même de ces services, à ce qu'ils englobent ou à l'application ou non de ces textes à certains services particuliers situés à la limite des services économiques et non économiques



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