Qu’est ce qu’un Etat - Guillaume Nicaise
(Rousseau) Un État est donc le résultat d’un fragile équilibre qui à tout moment peut se rompre La société comme somme d’intérêts privés tend toujours à jouer contre lui L’État est-il au-dessus des lois ? L’État, dans son sens restreint représente le pouvoir souverain, l’instance dirigeante d’un pays
Chapitre 2 : la responsabilité internationale de lEtat
Il s'agit des actes de repentance d'excuses ou de reconnaissance de la responsabilité que peut adresser un Etat à un autre Etat État subit le préjudice => satisfaction protocolaire à voir un autre admettre ses torts Cela peut se traduire par un hommage au drapeau de l'Etat victime
Comprendre le droit international - United Nations
Il peut le faire de diverses façons, selon les termes du traité en question Comment un État exprime-t-il qu’ « il consent à être lié » ? Un État peut signaler qu’il consent à être lié de plusieurs manières, conformément aux dispositions finales du traité pertinent
UN ÉTAT MEMBRE PEUT, MAIS N’EST PAS TENU, D’EXPULSER UN
un État membre, cet État membre est obligé d’adopter une décision d’expulsion à son encontre Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle que le code des frontières Schengen (et, au préalable, jusqu’au 13 octobre 2006, la CAAS) établit une présomption selon laquelle, si le document de
Violations des droits de l’homme et aliénation de l’État
L’État de Syrie nous donne aujourd’hui un exemple instructif, non seulement d’un État déraisonnable, aliéné ou fou, mais il nous donne aussi l’exemple d’un État voyou Cet État n’hésite pas à utiliser des «chabiha» (supplétifs para-militaires), et même l’armée, avec ses chars et ses avions bombardiers, pour
Articles sur la protection diplomatique - United Nations
comme le fait, pour un État dont un national a été lésé par le fait internationalement illicite d’un autre État, d’invoquer, pour la mettre en œuvre, la responsabilité de ce dernier
L’Etat doit il maintenir l’ordre ou assurer la justice
Cette idée d’un devoi de l’Etat peut nous permet de reprendre la distinction entre ce qui elève de l’obligation et de la contrainte (Distinction conceptuelle au programme) Un Etat qui contraint, un ordre qui contraint est un ordre dans lequel le citoyen ne peut pas se retrouver, un ordre dans lequel il ne peut pas se reconnaître
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