maquette DOSSIER mariage - Ville de Villepinte
Copie d’acte de mariage avec mention de divorce de moins de 3 mois 1er conjoint 2ème conjoint MILITAIRES ENGAGÉS Certains militaires doivent pour se marier, obtenir l’autorisation préalable de leurs supérieurs : (Article 376-1 de l’instruction Générale relative à l’état civil)
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS
moins 3 ans avec un e ressortissant e de nationalité française, qui séjourne régulièrement en France, la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé depuis notre mariage, mon conjoint a conservé la nationalité française et,
PRÉFET DU VAL DE MARNE PREMIÈRE DEMANDE CERTIFICAT DE
• Acte de mariage ou livret de famille, avec filiation Si le mariage a été célébré à l’étranger, celui-ci doit obligatoirement être transcrit sur les registres de l’état civil français • Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité, ou certificat de nationalité française datée de moins de 6 mois, du
PRÉFET DU VAL DE MARNE PREMIÈRE DEMANDE CERTIFICAT DE
(Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit
Demande de rattachement dun assuré sans activité au régime d
de la prise en charge de ses frais de santé de maladie ou de maternité à titre personnel De plus, pour simplifier les démarches, il est possible pour une personne sans activité d'opter, en tant qu'assuré à titre personnel, pour le rattachement au régime d'assurance maladie dont relève son conjoint, partenaire PACS ou concubin
DOSSIER DE BON RÉUNION => MÉTROPOLE 2020
en cours de validité en plus du justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeur NB : L'acte de mariage ou le certificat de PACS sera demandé dans certains cas 7 Attestation de non sollicitation d'un autre dispositif d'aide au voyage (Imprimé joint en page 2) 8
DECOUVRIR LES BESOINS D’UN CLIENT ET LES REFORMULER
ceintures ? Non, je n’en ai pas besoin, j’en aidéjà une qui ira bien avec 3) Avez-vous notre carte de fidélité ? Non, je ne l’ai pas, elle est gratuite votre carte? 4) C’est pour quelle occasion ? Dans quelles circonstances allez-vous la porte r ? Pour le mariage d’une amie 5) Vous réglez comment ? Par carte bleue
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