exemple de convention - APEF asbl
EXEMPLE DE CONVENTION entre l’opérateur de formation et le Service Note : Ce modèle de convention donné à titre d’exemple intègre les mentions qui figurent habituellement dans un tel document Les parties à la convention pourront rédiger à leur façon les clauses proposées dans ce modèle, ou en rajouter de nouvelles
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
révision du Modèle de Convention et de son adaptation aux nouvelles conditions économiques se sont progressivement accrues De nouvelles technologies sont apparues et, au même moment, il y a eu des changements fondamentaux dans la 1 Projet de Convention de double imposition concernant le revenu et la fortune, OCDE, Paris, 1963
ANNEXE 2 MODELE DE CONVENTION DE GESTION OU DE PRESTATIONS DE
MODELE DE CONVENTION DE GESTION OU DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L’association des adhérents du GEM Nom, Adresse (ou l’organisme représentant le GEM si l’association des membres du GEM n’est pas encore constituée) représentée par sa présidente/son président Nom, Ci-après désignée « Le GEM » Et
Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle
professionnelle tout au long de la vie Article 1 er – Objet de la convention L’Association Francophone de Psychologie et Psychopathologie de l’Enfant et de l’Adolescent organise l’action de formation suivante : Intitulé du stage : Séminaire de Co-instruction (Cycle 2) Initiation à l’instruction théorique et pratique à la
LA MISE À JOUR 2017 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE LOCDE
La présente note comprend le contenu de la prochaine mise à jour du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (la mise à jour 2017) La mise à jour 2017 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 28 septembre 2017 et par le Conseil de l’OCDE le 21 novembre 2017
MODÈLE TYPE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA LECTURE
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
CONVENTION TYPE RÉGISSANT LA RÉSIDENCE ARTISTIQUE
Toute demande de matériel technique supplémentaire ou d’emploi d’un technicien supplémentaire ne peut incomber à la structure d’accueil et devra faire l’objet d’un accord préalable à la signature de la convention Toute demande ultérieure, réalisée pendant le temps de la résidence restera à la charge de la compagnie
CONVENTION D’ENTREE EN MÉDIATION
- l’intérêt de ce processus est de rester flexible ; il a pour objet principal d’aider les parties à préserver la qualité de leurs relations dans le respect de leurs droits et intérêts mutuels - La médiation est soumise à de strictes règles de confidentialité (cf ci-dessous article 3, § 5) Article 1 Rôle du médiateur
Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED Afrique
Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L’ONG Innovations Environnement et Développement en Afrique « IED Afrique », représentée par son directeur, M MAMADOU BARA GUEYE
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