01 octobre 2020 Décret relatif à lallocation pour laide aux
points, elle perçoit une allocation pour l'aide aux personnes âgées qui s'élève à 5 806,63 euros; 5° à la catégorie 5 appartient la personne handicapée dont le degré d'autonomie est fixé à 17 ou 18 points, elle perçoit une allocation pour l'aide aux personnes âgées qui s'élève à 7 132,63 euros
Aide aux personnes âgées - Belgium
relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (M B 28 09 01) (20) Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l’uniformisation des indices -pivot dans les matières sociales à l’occasion de l’introduction de l’euro (M B 22 12 01, éd
JUSTEL - Législation consolidée
22 MAI 2003 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Source : SECURITE SOCIALE Publication : Moniteur belge du 27-06-2003 page : 34686 Entrée en vigueur : 01-07-2003 Table des matières Art 1-22 Texte Article 1er L'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1990
Table des matières
5 MARS 1990 - Arrêté royal relatif à l'allocation pour l' aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1990 et mise à jour au 11-12-2015) Source : PREVOYANCE SOCIALE Publication : 05-04-1990 numéro : 1990022161 page : 6387 Dossier numéro : 1990-03-05/35 Entrée en vigueur : 01-11-1989
Procédure concernant le traitement des dossiers
à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (M B 19 05 08) (7) Arrêté royal 26 avrildu 2009 modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées (M B 30 04 2009)
JUSTEL - Législation consolidée
Section IV - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Art 55-59 Section V - Adaptation de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Art 60-64 CHAPITRE II - Aide sociale
12 décembre 2001 Arrêté royal concernant les titres-services
ou d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées, sur base de la loi du 27€février€1987 relative aux allocations aux personnes handicapées; c) €la personne qui s'est vue reconnaître au moins 7 points€sur l'échelle d'autonomie reprise en annexe à
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