ANNEXE 1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE
Title: ANNEXE 1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE Author: Immigration, Refugees and Citizenship Canada \(IRCC\) Created Date: 10/31/2018 2:12:12 PM
Doc 356 14/07/2009 – Circulaire relative au statut de
La demande d'acquisition du statut de résident de longue durée est introduite auprès de l'administration communale du lieu de la résidence au moyen d'un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe 16 Il s’agit de la même annexe que pour la demande d’autorisation d’établissement
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DEMANDE DAUTORISATION DETABLISSEMENT OU D’ACQUISITION DU
DEMANDE D'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT OU D’ACQUISITION DU STATUT DE RESIDENT DE LONGUE DUREE(1) Introduite conformément à l’article 16, § 1 er ou § 2 (1) de la loi du 15 décembre sur l’accès au territoire, leséjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et à l’article 29, § 1 er, alinéa 1 er, ou § 2
Table des matières Canada - cicgcca
o » En plus du nom complet, fournissez le pays de naissance, la date de naissance, le statut civil, l’occupation actuelle et l’adresse de chaque membre de votre famille Si une question ne s’applique pas à vous, prière d’inscrire « s o » Formulaire de l’annexe 1 (Demande de visa résident temporaire – IMM 5257B), dûment
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2 Principaux changements par rapport au guide d'avril 2012 Les principaux changements sont énumérés ci-dessous Partie 5 1 -Établissement du statut légal au Canada : le formulaire IMM-5617 avec droit d'établissement
BIENVENUE EN BELGIQUE STATUTS DE SÉJOUR & MIGRATIONS
06 Annexe 15 bis – Attestation de réception d’une demande d’admission au séjour p 14 07 Annexe 15 ter – Décision de non prise en considération d’une demande d’admission au séjour p 15 08 Annexe 15-05 – Attestation de dépôt d’une demande d’admission au séjour ou d’autorisation
IMM5257 F: DEMANDE DE VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE
IMM5257 F: DEMANDE DE VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE Author: Immigration, Refugees and Citizenship Canada \(IRCC\) / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada \(IRCC\) Created Date: 4/5/2019 1:53:37 PM
PRATIQUE
1 1 La demande de protection est présentée À LA FRONTIÈRE (aéroport, port ou gare Eurostar) 22 1 2 La demande de protection est présentée SUR LE TERRITOIRE 22 La personne étrangère vient d’arriver en Belgique 23 La personne séjourne déjà en Belgique 24 1 3 La demande est présentée depuis un CENTRE FERMÉ ou une PRISON 25
[PDF] ANNEXE 1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE
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