STATUT - Centre de Gestion
Le compte épargne temps CDG 14 – juin 2010 STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du
COMPTE EPARGNE-TEMPS
COMPTE EPARGNE-TEMPS prévue par la délibération n° 115-2010 L'AGENT Nom – Prénom : demande que soi(en)t versé(s) sur mon compte épargne-temps les jours suivants acquis sur l'année jours de congés payés jours d'ARTT heures de repos compensateur cumulées, rétablies en jour (le nombre d'heures doit impérativement être un multiple
Le Compte Epargne Temps - Overblog
Octobre 2014 1 Le précédent accord de Compte Epargne Temps (CET) étant arrivé à son terme, les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises pour négocier un nouvel accord, qui a été signé le 16 octobre 2014 entre la
COMPTE EPARGNE-TEMPS
COMPTE EPARGNE-TEMPS prévue par la délibération n° 115-2010 L'AGENT Nom – Prénom : Je demande que soi(en)t débité(s) sur mon compte épargne-temps : jours de congés payés jours d'ARTT heures supplémentaires / heures d'intervention en astreinte (le nombre d'heures doit impérativement être un multiple de 7) A PRENDRE
Collectivités locales :: Le portail de lEtat au service
Pour chaque agent disposant d'un compte épargle temps, l'inscription de nouveaux jours sur le compte épargne temps s' effectue en tenant compte du solde de congés annuels, de jours de réduction de temps de travail, et le cas échéant de jours de repos compensateurs, disponible au 31 décembre de chaque année
épargne salariale DYNAMI- SER LA GESTION DU TEMPS
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Le CET, véritable outil de gestion de la rémunération diff érée et de la fi n de carrière, vous permet également d’assouplir la gestion du temps de travail en fonction de l’activité de l’entreprise Il off re la possibilité aux salariés d’épargner des jours et de se constituer une épargne
Demande dOUVERTURE et de PREMIERE ALIMENTATION dun compte
Quotité de travail : __ Temps complet __ Autre – Demande l'ouverture d'un compte épargne temps dans les conditions fixées par le décret n° 2004 878 du 26-08-2004 et la délibération précitée en date du 18 juillet 2011
MON DÉPART À LA RETRAITE - unsa-safranorg
provenant du CET (Compte Epargne Temps) ne sont pas abondés Date de versement de l’abondement : L’abondement est calculé et investi en fin d’année Dans le cas d’un départ en retraite en cours d’année, il est investi le mois suivant le départ de l’entreprise Un salarié peut bénéficier de cette mesure uniquement au titre
GESTION DES HORAIRES ET CONGÉS/ABSENCES DES PERSONNELS BIATSS
Le solde des congés non pris peut être versé au compte épargne temps (CET) -Cf Décret 2002-634 modifié La ase de l’épargne est fixée à 45 jours et permet de verser au CET la différence entre les 45 jours de base et
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