TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE
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REGLEMENT : ZONE ROUGE 1 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE C'est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion, de la vitesse du courant ou de la fréquence des inondations Elle correspond au lit actif permettant d’évacuer le plus gros volume des eaux de crue,
« MOUVEMENTS DE TERRAIN
zone d’étude et de définir le zonage réglementaire Le territoire est divisé en 6 zones : - une zone rouge ZR1 : zone exposée à un risque « chute de bloc » fort ; - une zone rouge ZR2 : zone exposée à un risque « glissement de terrain et/ou érosion de berge » fort ;
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
En application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 modifiée, et notamment ses articles 40-1 à 40-7 (remplacés par les articles L562-1 à 562-7 du Code de l’Environnement), le présent règlement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à
QUESTIONS / REPONSES PPRIF : Plan de Prévention du Risque
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Révision du plan de prévention des risques
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La constructibilité en zones agricole et naturelle après la
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Remblais en zone inondable Définition des mesures
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