Tableau des indemnités
Tableau des indemnités Author: SAAQ-Société de l assurance automobile du Québec Subject: Il s agit des indemnités maximales qui peuvent être versées par la SAAQ à la suite d un accident de la route Created Date: 1/10/2017 3:52:45 PM
Tableau des indemnités 2021 - SAAQ
Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible au début de chaque année Pour en obtenir un exemplaire, veuillez écrire à : Direction des communications et des relations publiques Société de l’assurance automobile du Québec Case postale 19600, succursale Terminus 333, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8J6 Types
Compensation Table for 2021 - SAAQ
Lump-sum indemnity for a diminished quality of life • Up to $258,9473 1 When an income replacement indemnity is awarded to an accident victim under age 65, the indemnity is reduced by 25 when the beneficiary turns 65, by 50 when the beneficiary turns 66, by 75 when the beneficiary turns 67, and ceases being paid altogether when the
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PROPOSITION DE VALEUR - WordPresscom
TABLEAU DES CALCULS distance parcourue en covoiturage (km) 5 10 20 50 115 payé par équipier (passager) $1 24 $2 25 $3 60 $6 75 $10 35 contribution employeur par trajet $0 28 $0 50 $0 80 $1 50 $2 30 remise à l'équipier (conducteur) $1 38 $2 50 $4 00 $7 50 $11 50 frais de service par course (Netlift) $0 14 $0 25 $0 40 $0 75 $1 15
La reconnaissance au Québec de la rechute, récidive ou
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