Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane
1/8 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10
à prix fermes qui deviennent révisables en application de l'alinéa 4 du § 2 de l'article 14 du décret précité n° 2-06-388 ; 1:est la valeur de l'index global du mois de la date de l'exigibilité de la révision Article 8 : Le résultat final du coefficient de révision des prix est arrêté à la quatrième décimale Pour
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des prix et doit être accompagné d'un état récapitulatif de cette révision ART 16 — Lorsque le marché prévoit des prestations nécessitant I'approvisionnement en matériaux et marchandises, il peut être prévu au bordereau des prix du marché concerné deux prix pour ces matériaux et marchandises, l'un correspond
LA VÉRIFICATION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
reau de prix 1 Article 16 Loi et Titre 1 - Chapitre 2 ARP 2 Article 84 Loi et Titre 1 - Chapitre 5 ARP 3 Article 28 ARP La procédure de vérification des prix s’applique tant en ce qui concerne le prix que le coût Les objectifs de tout pouvoir adjudicateur di-ligent sont : l’attribution de chaque marché public au
LE MINISTRE DI I EQUIPEMENT TRANSPORT ET DE I A LOGISTIQUE
11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics LE MINISTRE DI' I EQUIPEMENT TRANSPORT ET DE I A LOGISTIQUE Vu l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de
REVISION DES PRIX 2 - SNEFCCA
ACTUALISATION / REVISION DES PRIX Principe de base Application d’une formule représentative du marché ou de la prestation La circulaire du Ministère des Finances du 5 Octobre 1987 (JO 24 X 1987) dispose entre autres, que pour les
MÉMOIRE DE FIN D ETUDES
dans les formules de révision des prix des index sb (Sapin blanc), mc1 (matériel pour terrassements ordinaires) et mc2 (matériel pour terrassements gros engins) Doc 11 : Avis n° 39 S 24-cm du 20-05-1982 Objet: Relatif à la révision de prix pour hausse officielle des prix Doc 12 : Avis n° 40 S 25-cm du 09-06-1982 Objet: Relatif à la
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