Convention relative aux droits des personnes handicapées et
- 5 - ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ; On entend par « conception universelle » la
Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies Rev06
5 Ces principes sont énoncés dans les conventions fondamentales de l’OIT no 138, Convention sur l’âge minimum (1973), et n o 182, Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999),
CHARTE ACHATS RESPONSABLES
- Les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) - www ilo org, entre autres les 8 conventions fondamentales : La convention n°29 sur le travail forcé de 1930, ratifiée en 1939 ;
The relevant GSP+ conventions - Europa
The relevant GSP+ conventions (Annex VIII of Regulation (EU) No 978/2012 of 31 October 20121) PART A Core human and labour rights UN/ILO Conventions 1 Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (1948) 2 International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (1965) 3
Code de conduite du Fournisseur - Corning Inc
7 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 8 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 Conformément aux conventions fondamentales de l'OIT et comme indiqué plus en détail ci-après, le Fournisseur s’engage à faire respecter les droits de l’homme des employés et à les
Références de amfori BSCI1
(1998), tous les États membres de l'OIT, qu'ils l'aient ratifiée ou non, sont dans l'obligation de respecter, de promouvoir et de mettre en pratique les principes énoncés dans les conventions fondamentales de l'OIT Conventions fondamentales o Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (n° 87)
Convention sur le plateau continental
de l’espace aérien situé au-dessus de ces eaux Article 4 L’Etat riverain ne peut entraver la pose ou l’entretien de câbles ou de pipelines sous-marins sur le plateau continental, réserve faite de son droit de prendre des mesures raisonnables pour l’exploration du plateau continental et l’exploitation de ses ressources naturelles
CHARTE ACHATS RESPONSABLES - BNP Paribas
LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), notamment: - Convention n°29 sur le travail forcé - Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical - Convention n°98 sur le droit d'organisation et de négociation collective - Convention n°100 sur l'égalité de rémunération
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