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CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE VISITE D’INFORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L 211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L 313-1, L 331-4, L 331-5, L 332-3, L 335-2, L 411-3, L 421-7, L 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ;
ENSEIGNEMENTS Le BO 1999 ÉLÉMENTAIRE ET N°34 SECONDAIRE 2003
CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE SÉQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L 211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L 313-1, L 331-4, L 331-5, L 332-3, L 335-2, L 411-3, L 421-7, L 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ;
Convention relative à lorganisation des transports avec la
Une convention relative à l’organisation des transports entre le Département et la communauté a été signée le 7 mai 2013 et renouvelée (1er septembre 2015 – 31 août 2017) Elle stipule que la communauté d’agglomération délègue au Département l’organisation des transports scolaires internes à son périmètre
ENSEIGNEMENTS Le BO 2007 ÉLÉMENTAIRE ET N°34 SECONDAIRE 2003
CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L 211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L 313-1, L 331-4, L 331-5, L 332-3, L 335-2, L 411-3, L 421-7, L 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ;
CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE STAGE D’INITIATION EN
Nom et Prénom de l'élève Classe CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE STAGE D’INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L 211-1 ;
La Convention relative à l’aviation civile internationale
L’Annexe 1 à la Convention relative à l’aviation civile internationale regroupe les normes et les pratiques recommandées qui régissent la délivrance des licences aux membres d’équipage de conduite (pilotes, mécaniciens navigants et navigateurs), aux
Convention relative à laviation civile internationale Signée
de tous les aéroports douaniers désignés doivent être publiées par l'État et transmises à l'Organisation de l'aviation civile internationale, instituée en vertu de la deuxième partie de la présente Convention, pour communication à tous les autres États contrac-tants Article 11 Application des règlements de l'air
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