Convention européenne des droits de lhomme
Convention européenne des droits de l’homme Telle qu’amendée par les protocoles n° 11 et 14, completée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
La Convention européenne des droits de l’homme La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme Elle énonce des
Le droit de la propriété dans la Convention européenne des
Convention européenne des Droits de l’Homme (2003) No 3: Le droit à un procès équitable Un guide sur la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (2003) No 4: Le droit à la propriété Un guide sur la mise en œuvre de l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention européenne des Droits
Guide sur l’article 1 du Protocole no 1 - Protection de la
1 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne ») Le lecteur y trouvera les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents La jurisprudence citée a été choisie parmi les arrêts et décisions de principe, importants, et/ou
Guide sur l article 6 de la Convention européenne des droits
(volet civil) de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne ») Le lecteur y trouvera les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents
Les droits fondamentaux dans lUnion européenne
Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne des Droits de l'homme et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux
La Convention européenne du paysage - Ministère de la
Convention européenne du paysage -Adoption du texte final de la Convention par le Comité des ministres le 19 juillet 2000 - La Convention a été ouverte à la signature à Florence, en Italie, le 20 octobre 2000, dans le cadre de la Campagne du Conseil de l’Europe “L’Europe, un patrimoine commun”
L’évolution des droits garantis et l’interprétation
attestent à l’évidence que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour qui en a la garde ne laissent personne indifférent et s’imposent au paysage juridique de tous Ils témoignent d’un mouvement sans cesse accru de « conventionnalisation » des différentes branches du droit, pour reprendre, mutatis mutandis, une
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