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Chapitre VIII Lutte contre le blanchiment de capitaux et le
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SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME L’Assem lée Nationale et le Sénat ont adopté en leu séane espetive en date du 31 décembre 2018 et du 28 décembre 2018 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu la Décision n°04- HCC/D3 du 02 février 2019 de la Haute Cour Constitutionnelle
CNB - Guide Pratique Lutte contre le blanchiment de capitaux
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME INCLUS MESURES DE GEL DES AVOIRS À jour de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le fi nancement du terrorisme et des décrets d’application ainsi que de la réglementation sur le gel des avoirs
Brochure sur le blanchiment des capitaux - BCEAO
2 - Dispositif de lutte contre le financement du terrorisme Dans l'attente de la mise en place prochaine d'une législation spécifique sur le finance-ment du terrorisme, le Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme au sein de l’UEMOA a été adopté par
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance - ment du terrorisme (LCB-FT) est une priorité en matière de supervision des organismes financiers Elle a été renforcée après les attentats ayant eu lieu ces dernières années et les différentes affaires médiatiques ayant révélé l’ampleur de l’évasion fiscale
S RISQUES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (art R 561-15 du code monétaire et financier) Le client ou le epésentant légal n’est pas pésent physiquement au moment de l’établissement de la elation d’affaies (art L 561-10 du code monétaire et financier) ; Opération avec des personnes situées dans un Etat
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effective des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de sanctionner les manquements à ladite loi 7 Biens, toutes sortes d'avoirs, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles,
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