POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE
Les conditions d’attribution de la licence à une personne morale sont prévues en la personne de sonreprésentant légal et statutaire qui seul pourra faire une demande d’attribution de la licence Catégorie - Il existe deux sortes de licences, la licence d’agence de voyages (licence A) et la licence de bureau d’excursions (licence B)
et de séjours touristiques
- La licence de bureau d’excursions dite licence B, définie au titre II de la présente délibération TITRE I - DES AGENCES DE VOYAGES Art 6 - La licence d’agence de voyages ou licence A permet l’organisation et la vente de prestations portant sur des opérations se réalisant : 1 - A l’extérieur de la Polynésie française*
[PDF] Maison de Famille la Cerisaie. «Chez nous, vous êtes chez vous»
[PDF] D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre
[PDF] SOUMISSION WEB MANUEL D UTILISATION
[PDF] AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT
[PDF] Concevoir, piloter et évaluer un projet
[PDF] Le logement des séniors en Maine-et-Loire
[PDF] COMMENT DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE WEB INTÉGRÉE QUI VA DU MOBILE AUX MÉDIAS SOCIAUX
[PDF] PARAMÉTRER SON COMPTE
[PDF] BASSIN DE VIE DE GUEBWILLER
[PDF] LIVRET DE FORMATION EN ENTREPRISE
[PDF] Notice : Cotisations cabinets médicaux
[PDF] EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
[PDF] Centre Régional d Aide aux Communes
[PDF] LES DIFFERENTS CURSUS DE FORMATION AIDE-SOIGNANTE
[PDF] BULGARIE. Modalités d obtention d un visa
[PDF] D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre
[PDF] SOUMISSION WEB MANUEL D UTILISATION
[PDF] AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT
[PDF] Concevoir, piloter et évaluer un projet
[PDF] Le logement des séniors en Maine-et-Loire
[PDF] COMMENT DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE WEB INTÉGRÉE QUI VA DU MOBILE AUX MÉDIAS SOCIAUX
[PDF] PARAMÉTRER SON COMPTE
[PDF] BASSIN DE VIE DE GUEBWILLER
[PDF] LIVRET DE FORMATION EN ENTREPRISE
[PDF] Notice : Cotisations cabinets médicaux
[PDF] EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
[PDF] Centre Régional d Aide aux Communes
[PDF] LES DIFFERENTS CURSUS DE FORMATION AIDE-SOIGNANTE
[PDF] BULGARIE. Modalités d obtention d un visa