ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT 123P-1444
POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT Objectifs de la politique Maintenir un environnement de travail sain, exempt de toute forme de discrimination, harcèlement, intimidation ou violence en privilégiant une approche orientée sur la prévention et le règlement rapide de ces situations Champ d’application
7 Politique en matière de harcèlement et de violence à
La politique en matière de harcèlement et de violence à caractère sexuel s’applique à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, c’est-à-dire les étudiantes, les étudiants, le personnel, les personnes employées sous contrat, les bénévoles, les locataires,
POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L
politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ,et ce, même si
Programme de prévention en matière de non-violence
• Transmettre les valeurs attendues par l’organisation en matière de prévention du harcèlement et de la violence • Définir et communiquer des valeurs et des règles de conduite claires émanant du code d’éthique 1 1 2 Définir clairement les notions d’incivilité, de harcèlement et de violenceet illustrer ses manifestations
POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L
sa politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, et ce, même si cette personne est en outre membre de la Fédération
POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE
En ce sens, la présente Politique s’inscrit dans l’objectif de la Politique cadre sur les ressources humaines d’assurer la pérennité de l’organisation par le développement et l’application de saines pratiques de gestion en matière de ressources humaines
POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L
L’application de la présente Politique n’a pas pour effet d’empêcher un employeur, que ce soit la Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade ou l’un de ses membres votant et non votant, d’appliquer auprès de ses salariés sa politique interne en matière de harcèlement et de
Annex A
Cadre législatif sur le harcèlement en milieu de travail ii Loi sur la gestion des finances publiques • Cette loi définit les responsabilités que se partagent les administrateurs généraux et le Conseil du Trésor en matière de gestion des ressources humaines •
PLAINTE EN VERTU DE LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR
Le présent document est confidentiel et ne peut être utilisé que dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement ou de violence LES FAITS 1 Décrivez, dans la mesure du possible dans l’ordre chronologique en commençant par le fait le plus ancien, le(s) geste(s) (ou comportement(s)
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