Projet de loi n 58 - Quebec
Projet de loi no 58 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL RELATIVEMENT AUX ABSENCES ET AUX CONGÉS LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1 L’article 3 de la Loi sur les normes du travail (L R Q , chapitre N-1 1) est modifié: 1° par le remplacement, dans le paragraphe 3°, de «aux articles 79 7,
CSN mes droits 3
( Article 58, Loi sur les normes du travail) 16 17 Le patron veut que je paie mon uniforme Si un employeur rend obligatoire l’utilisation
LE CODE DU TRAVAIL
Le droit du travail québécois comporte plusieurs lois encadrant différents aspects de la vie au travail Cela va de la syndicalisation à l’indemnisation des accidentés du travail, en passant par la prévention des accidents, la formation en emploi, les conditions minimales de travail à respecter ou l’atteinte d’une
LES AVOCATS ET NOTAIRES DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS DEMANDENT UNE
En effet, conformément à l’article 58 de la Loi sur les normes du travail, un salarié, qui se présente au lieu du travail à la demande expresse de son employeur et qui travaille moins de trois heures consécutives, a normalement droit à une indemnité égale à trois heures de
MÉMOIRE À LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE ET DU TRAVAIL DE L
projet de loi n° 126, Loi sur les normes du travail, Me Michel Coutu, (Cat 2 412 27 1), 1979, p 1 Les normes du travail inscrites dans la LNT sont intimement liées aux principes consacrés dans la Charte, à commencer par l’article 46, qui énonce que « toute personne qui travaille a droit,
Chapitre Les lois du travail
L’article 40 de la Loi sur les normes du travail et les articles 3 et 4 du Règlement sur les normes du travail fixent le salaire minimum De plus, le législateur a prévu à l’article 6 du Règlement sur les normes du travail les montants que l’employeur peut demander à son employé pour la chambre et la pension
FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC COMMISSION DES NORMES, DE L
Rencontres de travail 2019-01-22 au 2019-01-24 Montréal: 166,60 $ 275,04 $ 117,27 $ Participation - Comité consultatif sur les normes du travail et rencontre de travail 2019-02-07 au 2019-02-08 Montréal: 196,00 $ 137,52 $ 72,21 $ Participation - Conseil d'administration et comité du conseil d'administration 2019-02-19 au 2019-02-21 Montréal
Les normes de description des documents d’archives : vers l
des archivistes du Québec et l'Association of Canadian Archivists, à laquelle s'ajoutaient un représentant du groupe de travail sur les normes des Archives nationales du Canada et un chargé de projet du Conseil canadien des archives En 1996, le Comité canadien de descrip tion archivistique prend la relève et assure désormais la
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