La vie privée d 'une politique fiscale</h6>

IV DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE

OCDE Déterminants de la politique fiscale - 179 sion des impôts et des transferts compense les disparités grandissantes au stade du revenu marchand (c’est-à-dire avant que les transferts ne soient reçus et les impôts

SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE - Impôts BENIN

Le Sommaire de la Politique Fiscale est rédigé dans un langage facile à assimiler par tous Il joue un peu le rôle d’un livre « Aide-mémoire » du Code Général des Impôts (CGI) A ce titre, il vous permet non seulement d’exploiter convenablement le CGI, mais aussi

FISCALITE, INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

vue des imbrications entre politique fiscale et compétitivité, d’une part Dans cette partie, une attention particulière est accordée à l’étude de la politique fiscale comme instrument d’aide à l’investissement des entreprises L’enjeu de compétitivité dans les incitations fiscales y est aussi analysé

DOCUMENTS DE TRAVAIL - OECD

une politique fiscale optimale, les responsables africains doivent donc faire face au défi ibre entre les priorités suivantes : La mobilisation des ressources intérieures et l’élargissement de l’assiette fiscale, afin d’assurer des recettes stables pour le financement du développement et de

m T S Camille Landais L Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une

P o u r u n e r é v o l u t i o n f i s c a le ISBN 978 2 02 103941 2/Imprimé en France 01 2011 www seuil com 00,00 € La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité

Qualité de la localisation: Bâle-Ville devancera le canton de

hétérogènes, mener une politique de localisation est une vraie gageure, car les réglementations ou les mesures incitatives ne s’adaptent que difficilement aux conditions régionales Avec la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), la politique fiscale devrait reposer sur de nouveaux fondements dès 2019