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AVENANT N°1 Convention Partenariale du Réseau
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CONVENTION PARTENARIALE STIF / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
Conseil départemental du 28 septembre 2017 Annexe n° 6 à la délibération 3/01 1 CONVENTION PARTENARIALE STIF / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS/CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE/ SOCIETE DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT D’EXPLOITATION DU RESEAU PAYS FERTOIS 077-227700010-20170928-lmc100000016121-DE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
La CCPMF est concernée pour les communes de Le Pin et de Villevaudé La convention partenariale arrive à échéance au 31 décembre 2020 Toutefois, la mise en concurrence des réseaux par IDFM a pris du retard Dans ce contexte, il convient de signer un avenant n°2 à la convention afin de prendre en compte le prolongement du contrat de
Séance du 10 juin 2020 - prismicio
ARTICLE 4 : autorise le directeur général à signer ledit avenant n°1 à la convention partenariale ainsi que l’ensemble de ses annexes avec la Communauté de Communes du Pays de Limours et l’entreprise Savac ; 10 juin 2020 Délibération N° 2020/251 AVENANT N°2 AU CONTRAT D’EXPLOITATION DE TYPE 3 CONVENTION PARTENARIALE RESEAU PAYS
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