PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Pour les titres relevant de la vie privée et familiale, la présence du conjoint (e) ou des enfants du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous Les récépissés sont délivrés uniquement lorsque le dossier est complet Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
CST1 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR CST 1 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Membre de famille L’étranger doit apporter les originaux, accompagnés d’une copie, des documents suivants (NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas
CST2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR CST 2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Situations diverses L’étranger doit apporter les originaux, accompagnés d’une copie, des documents suivants (NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - Gard
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Démarche La demande doit être déposée au Bureau du Séjour des Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous La prise de rendez vous s'effectue uniquement par internet sur le site des services de l’Etat dans le Gard : www gard gouv
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE
TITRE DE SÉJOUR CST 2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Situations diverses PREMIÈRE DEMANDE 1 DOCUMENTS COMMUNS Justificatif d'état civil : une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes ;
VOTRE DEMANDE EST IRRECEVABLE ET NE 1ERE DEMANDE – ADMISSION
q une carte de séjour vie privée et familiale au titre du regroupement familial (article L 313-11-1°du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)) q une carte de séjour vie privée et familiale en qualité de visiteur (article L 313-6 du CESEDA)
LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX – PREMIÈRE DEMANDE
LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX – PREMIÈRE DEMANDE Références réglementaires : - L 313-11 7° CESEDA ; - Art 6 5° de l’accord franco-algérien ; - Art 7 quater de l’accord franco-tunisien Conditions d’octroi : - ne pas entrer dans les autres catégories de délivrance d’un titre « vie privée et familiale » et ne pas
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE
Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » L’étranger doit apporter les originaux, accompagnés d’une copie, des documents suivants (NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d’appel) : PREMIÈRE DEMANDE
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE
Etat de l’UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France (ou récépissé de demande de cette carte de séjour en cas d’arrivée simultanée) Carte de séjour délivrée par un autre État de l’UE portant la mention « résident de longue durée‐UE » au conjoint ou parent
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[PDF] carte de séjour vie privée et familiale pièces ? fournir
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