2042 IOM REVENUS 2018 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
2042 IOM N°14220 * 09 direction générale des finances publiques 18 REVENUS 2018 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER Cette déclaration vous permet de déclarer les réductions d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer en application des articles 199 undecies A,
INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
investissements outre-mer (DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie) Les articles 20 et 21 de la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 ont apporté des aménagements à ce dispositif, applicables aux investissements outre-mer à compter du 21 juillet 2003 (DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon,
AIDE FISCALE À L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER
AIDE FISCALE À L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER FORMULAIRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS UN DÉPARTEMENT D’OUTRE-MER OU UNE COLLECTIVITÉ D’OUTRE-MER, OU EN N OUVELLE-C ALÉDONIE (Article 242 sexies du CGI) Ce formulaire doit être souscrit par toute personne qui réalise un investissement ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à
Inspection gnrale des finances
et de la Fonction Publique et le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer ont souhaité un examen rapide du cadre juridique du dispositif de contrôle fiscal en matière de défiscalisation des investissements productifs dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’Outre-mer (COM)
N 1024 ASSEMBLÉE NATIONALE
grandes lignes des réductions d’impôt en faveur des investissements réalisés outre-mer Ces aides fiscales ont ensuite été souvent modifiées, principalement par la loi de finances pour 2001, puis par la loi de programme pour l’outre-mer, dite loi « Girardin » (du nom du ministre de l’outre-mer alors en fonction, Mme Brigitte
Rapport public annuel 2012 : Les défiscalisations « Girardin
investissements productifs La loi « Girardin40 » permet aux contribuables domiciliés en France de réduire leur impôt sur le revenu à raison des investissements productifs qu'ils réalisent dans les quatre départements d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à
Rapport Dinformation A La Dacfiscalisation Des
investissements outre mer un outil davenir pour le dacveloppement dec 06 2020 posted by robert ludlum media publishing text id b1124bc8e online pdf ebook epub library rapport dinformation a la dacfiscalisation des investissements outre mer un outil davenir pour le dacveloppement Dec 07, 2020 Posted By Yasuo Uchida Library
Défiscalisation logement en NC
1) LA DEFISCALISATION GIRARDIN DU LOGEMENT La loi Girardin concerne des investissements effectués dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et autres territoires d’outre-mer : investissements de construction ou d’acquisition d’un logement neuf, habité par
Rapport Dinformation A La Dacfiscalisation Des
rapport dinformation a la dacfiscalisation des investissements outre mer un outil davenir pour le dacveloppement Dec 08, 2020 Posted By Debbie Macomber Public Library TEXT ID b1124bc8e Online PDF Ebook Epub Library
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