Principes pour le contrôle des établissements des banques à l
ôle des établissements des banques à l’étranger (Mai 1983) I Introduction Ce rapport1 expose certains principes qui, de l’avis du Comité, devraient régir le contrôle, par les autorités d’origine et les autorités d’accueil, des établissements des banques à l’étranger
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Rapport sur le contrôle des établissements des banques à l’étranger (le Concordat, 1975), Home-host information-sharing for effective Basel II implementation (2006), et Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (2012)2 Pour être efficace, le contrôle microprudentiel (c’est-à-dire, portant sur une entité spécifique)
Les 25 principes fondamentaux dun contrôle bancaire efficace
d’entreprise ne l’exposent pas à des risques excessifs ou ne s’opposent à un contrôle efficace Réglementation et exigences prudentielles Principe 6 Les autorités de contrôle bancaire doivent fixer à toutes les banques des exigences de fonds propres minimales prudentes et appropriées
Contrôle bancaire LES 25 PRINCIPES DE BÂLE
s’assurer que ces affiliations ou structures d’entreprise d’une banque ne l’exposent pas à des risques excessifs ou ne s’opposent à un contrôle efficace Réglementations prudentielles 6 Les autorités de contrôle bancaire doivent fixer à toutes les banques des exigences de fonds propres minimales prudentes et appropriées
L’évolution des Accords de Bâle: d’une approche micro
Un premier rapport de septembre 1975 formule des recommandations pour le contrôle et présente en mai 1983 les Principes pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger
Chapitre VI Réglementation des relations financières
de l’UEMOA pour le contrôle de la position des établissements de crédit vis-à-vis de l’étranger ainsi que pour le traitement des opérations suivantes : domiciliation des exportations sur l’étranger et rapatriement du produit de leurs recettes, émission et mise en vente de valeurs mobilières étrangères,
INTRODUCTION I - Le Contrôle Interne et le règlement 97-02
contrôle interne des établissements de crédit Il a pour but de contraindre les banques à rationaliser la gestion de leurs risques en formalisant des obligation qualitatives afin de se rapprocher des pratiques existantes à l’étranger L’accroissement des risques, la nature particulière de l’activité bancaire liée au caractère
DECLARATION COMMUNE D’INTENTION ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE
des banques et autres établissements financiers dans leurs pays 2 Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a édité des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (ci-après « Principes fondamentaux » ou « PF »), en particulier les Principes fondamentaux 23, 24 et 25 relatifs à la surveillance des établissements
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