NOTICE D INFORMATION SUR LE PACS

Notice d’information santé - Malakoff Humanis

Le conjoint, le partenaire d’un PACS ou le concubin en qualité d’ayant droit du salarié au sens des anciennes dispositions de l’article L 313-3 1°) du Code de la Sécurité sociale jusqu’à l’issue de la période transitoire (31 décembre 2019) ; Le conjoint, le partenaire d’un PACS ou le concubin sans activité

Ville de Saint-Cloud Pacte civil de solidarité Pôle Social et

Notice d’information Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www saintcloud Qu’est- ce qu’un Pacte civil de solidarité? Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune

Notice d’information du régime de retraite complémentaire

notice d’information 2 - AFFILIÉS Le régime est ouvert à tous les agents de l’État et des collectivités locales et assimilés, dont l’âge n’excède pas celui indiqué sur le bulletin de situation de compte, mentionné à l’article 10 2 de la présente notice d’information Il concerne les personnels civils et militaires

NOTICE D’INFORMATION - AG2R La Mondiale

Cette notice d’information décrit les prestations dont vous jouissez dans le cadre de votre régime « frais de santé » et l’ensemble de vos droits et obligations au contrat Elle vous indique également les démarches administratives à accomplir pour

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE

La présente notice annuLe et rempLace tout document antérieur reLatif aux garanties de prévoyance du personneL des entreprises adhérentes La présente notice d’information vous présente le régime de prévoyance qui vous garantit contre les risques de décès, d’incapacité de

Notice d’information - AG2R La Mondiale

garanties qu’elle assure dans le cadre de ce régime La notice d’information est réalisée pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des garanties souscrites Les garanties sont établies sur la base de la législation en vigueur ; elles pourront être révisées en cas de changement des textes