REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE JOURNAL OFFICIEL
898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 23 juillet 2020 -affichette, affiche de petite taille que 1 'on peut coller sur un support ou qui est parfois distribuée lors d'opérations marketing sur le terrain ; - annonceur, la personne physique ou morale propriétaire
18 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D
18 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 581 DECRET n02020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travail- leurs indépendants LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, Vu la Constitution ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ABONNEMENT 6 MOTS UNAN ABONNEMENTET mSERTIOSS ANNONCES ET AVIS 42 000 39 000 35 000 50 000 COted'Ivoireet pays de la CAPTEAO : voie ordinaire : 22 000 voie aérienne : 28 000 communs : voie ordinaire 25 000 voie aérienne 30 000 Etranger : France et pays extèricurs communs : voie ordinaire
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506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 12 août 2004 5 - L'autorisation provisoire de séjourpourles demandeurs d'asileou unecarte de réfugié Art 9 - (Nouveau) - Les conditions d'établissement, de délivrance de forme et la périodede validité des titres visés à l'article 8 sont déterminées par décret pris en
25 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D
25 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 623 CHAPITRE 8 Dispositions finales Art 26 — Le présent décret abroge les dispositions contraires du décret n° 71-09 du 2 janvier 1971 et du décret n°82-25 du 8 janvier 1982, en ce qui concerne les internes des hôpitaux Art 27
16 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTF D
278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DECOTE D’IVOIRE 16 juillet 2019 Art 6 — Est nulle et de nul effet toute convention ayant pour objet une succession non encore ouverte,qu’il s’agisse de conven tion sur la succession d’autrui ou de convention sur sa propre succession, sauf dans les cas prévus par la loi CHAPITRE 2
20 mars2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE 27
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 20 mars 2015}O En matière de crime A une peine privative de liberté de deux à vingt ans s'il est passible d'une peine privative de liberté perpétuelle A une peineprivative de liberté de un à trois ans s'il estpassible d'unepeine privative de liberté temporaire
REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE N JOURNAL OFFICIEL
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION · DISCIPIJNI: · nAVAD LUND 2S AOUT 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine ABONNEMEIIT 6MOIS UNAN A 80NNEMENfS ET INSERTIONS , ANNONCr s ET AVIS COte cflyoirc et pays de Ia CAP'TEAO : voic ordinain: :
10 NUMERO SPECIAL JOURNAL OFFICIEL
254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 12 juillet 2019 Section 2 — Empêchements au mariage Art 6 — La femme ne peut se remarier qu’à l’expiration du délai de viduité de trois cent jours à compter de la dissolution du précédent mariage Toutefois, le président du tribunal du lieu de son domicile ou
CTNQUANTE-NEUVIEMEANNEE- N° JOURNAL OFFICIEL
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION· DISCIPLINE-TRAVA IL JEUDI 2 FEVRIER 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine ABONNEMENT 6MOIS UNAN ABONNEMENTS ET INSERTIONS ANNONCES ET AVIS Côte d'Ivoire ct pays de la CAPTEAO : voie ordinaire : 22 000 42 000
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