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Régime juridique, social et ˜scal de la rémunération des mandataires sociaux • Régime juridique des traitements de dirigeants issu de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE - Nature des rémunérations - Cumul avec un contrat de travail - Organe compétent - Publicité
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CONTENU DES EPREUVES Épreuve n° 1 : GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE L’entreprise et son environnement (droit des contrats, droit pénal général et spécifique aux affaires et aux sociétés, le contrôle des concentrations en droit interne et droit communautaire, les relations avec l’administration fiscale) - Le
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La Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle d’Afrique du Sud a signé un mémorandum d’accord avec l’OEB pour une collaboration sur les pratiques recommandées en matière de recherche et d’examen, qui comprend l’accès à EPOQUE NET et la formation des examinateurs
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lagriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu¶ils
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