La Kafâlah - WordPresscom
La Kafâlah – ou recueil légal d‘un mineur orphelin ou abandonné, mesure de protection de l‘enfant reconnue par les conventions internationales – est réglementée dans certains pays de droit musulman qui, par ailleurs, interdisent
LES DROITS DE L’ENFANT DE A à Z - ASF
professionnel du droit auquel il est toujours conseillé de recourir pour un meilleur accompagnement Le lecteur remarquera à travers les lignes qui suivent que le législateur parle tantôt d’enfant, tantôt de mineur, sans rentrer dans les définitions et les controverses juridiques
Demande de pension
orphelin handicapé de plus de 21 ans d’un fonctionnaire, représentant légal d’un orphelin mineur du fonctionnaire ou d’un majeur protégé (conjoint, ancien conjoint ou orphelin du fonctionnaire) Vous trouverez dans ce formulaire tout ce qu’il faut pour demander une pension de réversion ou d’orphelin :
Demande de pension - Droitissimo
et pour un orphelin mineur ou une personne que vous représentez veuve ou veuf divorcée (é) orphelin de moins de 21 ans orphelin handicapé de plus de 21 ans représentant légal* d‛un orphelin mineur représentant légal* d‛un majeur protégé * Personne habilitée à percevoir la pension lorsque le pensionné ne peut le faire lui-même
La pension d’orphelin majeur infirme e
Les conditions exigées pour l’octroi du droit à pension d’orphelin majeur infirme sont les suivantes : L’infirmité doit être permanente Le handicap peut être d’origine congénitale, patholo-gique ou accidentelle L’infirmité est appréciée au jour du décès de l’auteur du droit ou au 21e anniversaire de l’orphelin
Demande de pension - ARCEA
orphelin handicapé de plus de 21 ans d’un fonctionnaire, représentant légal d’un orphelin mineur du fonctionnaire ou d’un majeur protégé (conjoint, ancien conjoint ou orphelin du fonctionnaire) Vous trouverez dans ce formulaire tout ce qu’il faut pour demander une pension de réversion ou d’orphelin :
AUTORISATION DE PRISE DE VUE ACCORDÉE POUR UN MINEUR
AUTORISATION DE PRISE DE VUE ACCORDÉE POUR UN MINEUR Je soussigné(e)* (père, mère, représentant légal)
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