MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Le droit syndical dans la fonction publique d’état : définition – locaux syndicaux – temps syndical – réunion mensuelle d’information 13 novembre 2017 (mise à jour) Le droit syndical est un droit fondamental et constitutionnel qui concerne l’ensemble des agents de la fonction publique d’état
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EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
80, rue Marcel D PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE Retrouvez plus d’informations sur : www cdg84 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE emonque -Agroparc CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Tél 04 32 44 89 30 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
N° 168 - Education
Fonction publique de l’État – Assistants d’éducation – Assistants chargés de prévention et de sécurité (A P S ) – Conditions de recrutement et d’emploi – Décret n° 2003-484
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