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Assermentation facultative Le maire est libre de demander au juge d’assermenter un agent nommé par lui au sein de sa collectivité Par contre cette assermentation ne donne à l’agent aucun pouvoir particulier ou supplémentaire, elle vise simplement à lui faire prendre conscience de l’importance de ses fonctions
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SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET : WWW SAFPT ORG AgrØment et assermentation des agents de police municipale : projet Afin de simplifier les formalitØs en cas de mutation d’un policier municipal, le projet de loi d’orientation, de programmation et de performance pour la sØcuritØ intØrieure,
ACCÈS AUX CADRES, GRADES ET EMPLOIS
Agrément du procureur et du préfet et assermentation (police municipale) Avis du directeur d‘école(ATSEM) Conditions d‘âge Minimum : pompier, police : 18 ans Maximum : Pompier non-officier 25 ans
LE SAFPT A FAIT PARVENIR SES REFLEXIONS AU SENAT
LE SAFPT A FAIT PARVENIR SES REFLEXIONS AU SENAT Comme vous pourrez le constater, le SAFPT a été convié à une table ronde le 6 juin dernier au Sénat en ce qui concerne le projet de loi « Police Territoriale » Hélas, pris par le délai et l’impossibilité de déplacer certains rendez-vous, nous avons proposé à notre
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SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de Draguignan - ZI Toulon Est 83130 La Garde - Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9 SITE INTERNET : WWW SAFPT ORG Le S A F P T toujours précurseur en matière d’avancées
Cahier Propositions Nationales 2009 - 2010 - safpt-fgaforg
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