CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
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Décrets, arrêtés, circulaires
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu l’arrêté du 3 décembre 2008 portant extension de l’accord national du 10 juin 2008 modifié relatif à la
Décrets, arrêtés, circulaires
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Décrets, arrêtés, circulaires
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MINISTÈRE DE LAGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à PARIS, le 9 juin 1999 Pour le Ministre et par délégation :
« C I - Direccte
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