ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Directeur général adjoint Jean-Michel THILLIER Directrice générale Isabelle BRAUN-LEMAIRE Mis à jour le 9 septembre 2019 Service à compétence nationale (SCN) Sous-direction ou direction interrégionale / recette Bureau ou direction régionale / recette Inspection des
REPUBLIQUE FRANÇAISE RECETTE INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE ROISSY
05- Les marchandises seront vendues libres de droits et de taxes perçus par la Douane, avec faculté pour l’adjudicataire d’en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur 06- Le bordereau d’adjudication établi par l’Administration des Douanes ne fera pas apparaître le montant de la T V A
douanegouvfr le portail exemplaire d’une administration moderne
Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) disposait de deux portails Le premier, Pro Douane gouv était un portail transactionnel donnant accès aux professionnels et aux particuliers à une soixantaine de services en ligne Le second, institutionnel, informait ces mêmes publics
SYNTHÈSE PAGE 10 SYNTHÈSE Douane Magazine 13
l’administration fiscale • Le rescrit contrôle Le rescrit contrôle s’inscrit dans le dispositif du rescrit Il a le même champ d’application Il est applicable aux contributions indirectes et aux taxes nationales recouvrées selon les modalités du code des douanes Il est le résultat d’un contrôle initié par l’administration
PROCURATION AUPRES DE L ADMINISTRATION DES DOUANES Recette
l’administration des douanes (possibilité non offerte aux représentants en douane enregistrés de déléguer l’habilitation qu’ils ont reçue de leur mandant à un autre représentant en douane pour l’établissement des déclarations en douane) (5) (*) (**)
LA DOUANE FRANÇAISE SOMMAIRE
L’effectif total en personnels des douanes, toutes catégories confondues, avoi-sine les 18 000 emplois, répartis globalement en deux secteurs d’activité : celui des « opérations commerciales et de l’administration générale », qui représente plus de 50 des effectifs, et celui de la « surveillance » avec 45 environ des agents
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régionale des douanes dont il dépend territorialement 2 Après dépôt de la demande et du questionnaire d’auto-évaluation dans le téléservice SOPRANO, un audit des douanes portant sur cinq critères (qui dépendent du type d’autorisation, voir infra) est réalisé par le service régional d’audit (SRA)
PLAN STRATÉGIQUE DE MODERNISATION DE LA DOUANE TUNISIENNE
3 OCTOBRE 1884 : Adoption du décret beylical portant création de l’administration des douanes sous la tutelle de la direction générale des finances et identification de ses compétences et attributions Ainsi, la douane entama son activité avec 50 agents, de nationalités différentes (tunisienne, française, italienne et maltaise)
Revue Douanes
Revue Douanes 52_RevueDouanes 22/06/15 15:12 Page46 nées venir, le pari d'une « Administration performante portée par une exigence de qua- liti atl profit des entreprises et des popula-
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