Avis du Défenseur des droits n° 13-01 Le Défenseur des droits,
Avis du Défenseur des droits n° 13-01 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Auditionné le 15 janvier 2013, par Madame Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne, dans le cadre de la
Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu
Avis du Défenseur des droits n°16-09 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu son avis n°16-01 du 6 janvier 2016 ; Emet l’avis ci-joint relatif au projet de loi pour une République numérique
Avis du Défenseur des droits n° 2015-07 - GISTI
Avis du Défenseur des droits n° 2015-07 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
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