CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES
L'Apporteur d'affaires continuera de percevoir, sur les opérations réalisées par la Société avec la clientèle présentée, pendant une durée de 3 ans à compter de l’arrivée à terme des présentes, les commissions visées à l'article 3 « Rémunérations de l'Apporteur d'affaires » ci-dessus, dans les conditions prévues audit article
Modèle de contrat apporteur daffaires - Region Valais romand
Le CLIENT est d'accord pour que la vente soit clôturée par l'APPORTEUR D'AFFAIRES selon un contrat type Négocier avec le CLIENT des conditions acceptables (prix, livraison, quantité, etc ) Dans pareille situation, la rédaction du Bon de Commande est effectuée par LA SOCIÉTÉ et remise à L'APPORTEUR D'AFFAIRES
Contrat d’apporteur d’affaires - My Compta Solution
Par ailleurs, les commissions perçues par l'apporteur d'affaires étant assujetties à la TVA et aux cotisations sociales, un contrat d'apporteur d'affaires ne peut pas être conclu avec un particulier Page 1 Attention : le modèle ci-dessous ne constitue d’un simple exemple fourni à titre purement indicatif
CONTRAT DAPPORTEUR DAFFAIRES - La Référence Pierre
L'APPORTEUR D'AFFAIRES, ne constitue en aucun cas une sub‐délégation par LA REFERENCE CREDIT d'un mandat qui lui aurait été confié par un établissement de crédit ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT
Contrat dapporteur daffaires LIESS doc
Contrat d'apporteur d'affaires TITRE I - PARTIES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société LIESS ACCESS Société pa actions simplifiée au capital de 5 000 € Siège social : La Combette – 81190 TREBAN Immaticulée au Tibunal de Commece d’Albi sous le numéo 814 307 120 Représentée par son Président Monsieur Thierry LIES
CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES
Les commissions dues à l’Apporteur en vertu du présent contrat d’apport d’affaires lui seront acquises dès la signature des bons de commandes par les entreprises clientes qu’il aura présentées au Consultant, dans les conditions ci-dessus définies et après paiement de la ou des prestations par le client final
CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES - SEDIPEC
CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNEES: La Société _____, (forme juridique de la société) au capital de _____ euros, dont le siège social est situé _____, immatriculée au Registre
contrat aPPorteur d’affaireS - fr
contrat aPPorteur d’affaireS Somfy 1 le PrÉSent contrat entre leS SouSSiGnÉS : la société Somfy SAS au capital de 20 000 000 d’euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le n° 303 970 230 dont le siège social est : 50, avenue du nouveau monde – 74300 cluses représentée par m Patrice Ponte
LAPPORTEUR DAFFAIRES
au contrat Il serait quelque peut injuste voire illogique d'étudier un intermédiaire sans porter un regard historique sur ce qu'est l'intermédiation (1), avant de rechercher les origines de l'apporteur
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