RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, agréée dans les branches 20 et 21 : article R 211-2 SIREN n° 431 988 021 Siège social : 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon
Demande d’adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, agréée dans les branches 20 et 21 : article R 211-2 - SIREN n° 431 988 021 Demande d’adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Siège social 17 rue de la Victoire 69003 Lyon RMC_COUVERTURE_2018 indd 3 11/10/2018 14:51:52
REGLEMENTS MUTUALISTES - Mutuelle Epargne Retraite
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, agréée dans les branches 20 et 21 : article R 211-2 - SIREN N° 431 988 021 Approuvés par l’assemblée générale du 17 mai 2018
Demande d’adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
d’adhésion à la retraite mutualiste du combattant de la Mutuelle Epargne Retraite, que l’attribution de la majoration prévue à l’article L 222-2 du code de la Mutualité et les avantages fiscauxprévus aux articles 156-II-5° et 81-12° du code général des impôts, sont subordonnés à l’attribution de l’un des titres ci-dessus
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