P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -=-=-=-=-=- Un Peuple
p r i m a t u r e republique du mali-=-=-=-=-=- un peuple - un but - une foi secretariat general -=-=-=-=-=-=-=-du gouvernement-=-=-=-=-=-decret n° 00-228/p-rm du 10 mai 2000 fixant les critÈres et les procÉdures d'octroi de licences de tÉlÉcommunications le president de la republique,
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P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----- sur un total de trente et un (31) membres du Gouvernement, soit moins de 20
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P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----- signé à Bamako le 25 juillet 2014 entre le Gouvernement de la République
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Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de dotation en habillement et en équipement des agents du service des Eaux et Forêts La loi du 1er septembre 1983 portant Statut Particulier des Fonctionnaires du cadre des
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Gouvernement en 2009 Il propose un schéma d’évolution des agents du cadre de la Santé en tenant compte des différentes formes de mobilité, classifie les emplois techniques, traite de l’accès aux emplois et détermine les grades requis pour l’accès aux emplois de chacune des catégories des
ORDONNANCE N° 99-043/P-RM DU 30 SEPTEMBRE 1999
P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI-=-=-=-=-=- Un Peuple - Un But - Une Foi SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=-=-DU GOUVERNEMENT-=-=-=-=-=-ORDONNANCE N° 99-043/P-RM DU 30 SEPTEMBRE 1999 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°99-034 du 04 juillet 1999 autorisant le
MD REPUBLIQUE DU MALI
m d republique du mali p r i m a t u r e un peuple – un but – une foi ===== ===== secretariat general du gouvernement -=-=-=- ordonnance n° 99-014/p-rm du 01 avril 1999 portant creation de la direction nationale l’hydraulique
DECRET N° 01 - 040 /P-RM DU 02 FEV 2001 DETERMINANT LES
P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple – Un But – Une Foi SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET N° 01 - 040 /P-RM DU 02 FEV 2001 DETERMINANT LES FORMES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES TERRAINS DU DOMAINE PRIVE IMMOBILIER DE L’ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22
DECRETS FIXANT LES MODALITES D’ATTRIBUTION DU PERMIS D’OCCUPER
P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple – Un But – Une Foi SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET N° 01 - 0 41 /P-RM DU 02 FEV 2001 FIXANT LES MODALITES D’ATTRIBUTION DU PERMIS D’OCCUPER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier;
Mali - Decret n°2000-226/P-RM du 10 mai 2000 determinant les
Mali - Decret n°2000-226/P-RM du 10 mai 2000 determinant les modalites de declaration pour l'etablissement de reseaux et/ou l'exploitation de services de telecommunications soumis a declaration (www droit-afrique com)
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