Les voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) Depuis la loi Novelli de juillet 2009 définissant pour la première fois les règles d’exploitation des « Voitures de Tourisme avec Chauffeur » renommées cinq ans plus tard « Voitures de Transport avec Chauffeur », de nombreuses polémiques auront opposé les acteurs impliqués dans le
N°56 Les voitures de tourisme avec chauffeur
N°56 Les voitures de tourisme avec chauffeur Cette fiche pratique a été actualisée le 29 Mai 2015 suite à la décision n° 2015-468/469/472 du Conseil Constitutionnel du 22 Mai 2015 Depuis 2008, sont apparues les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Ce nouveau mode de transport privé n’est pas à confondre avec la profession de taxi
GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent comporter quatre places au moins et neuf au plus, y compris celle du chauffeur Elles doivent être âgées de moins de six ans, sauf s'il s'agit de véhicules de collection, et offrir aux passagers
EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC) : mise à disposition de la clientèle de voitures de tourisme avec chauffeur, suivant conditions fixées à l'avance Contrairement au taxi, le stationnement du véhicule est interdit sur la voie publique pour la recherche de clientèle, de même que la maraude physique ou électronique
Transport de personnes avec des voitures de tourisme, minibus
de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2 – RS 822 222) prévoit à son article 3, alinéa 1bis que "Sont réputées professionnelles les courses qui sont effectuées régulièrement par un conducteur ou avec
L’impact du VTC sur la mobilité : le cas d’Uber
touristiques de 2009 a réhabilité la petite remise en instaurant les « voitures de tourisme avec chauffeur - VTC » (que la loi Thévenoud a rebaptisé en 2014 « voitures de transport avec chauffeur ») et les autorise à utiliser des applications de mise en relation
Commentaire Décision n° 2014-422 QPC 17 octobre 2014
n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, dispose que la réservation préalable d’une telle voiture, prévue à larticle ’ L 231-3 du code de tourisme, doit respecter un délai minimal de quinze minutesentre la réservation et la prise en charge effective du client
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