PUBLIC SERVICE CHARTER - ENAP
The French Charte des Services Publics (1992), for example, has been described as basically a declaration of intent by the French government concerning its administrative reform objectives, an exhortation to public authorities to improve their relations with users
CHARTE DE SERVICES AUX CITOYENS - ENAP
mes d'aide au développement La Charte des services publics de France (1992), par exemple, a été décrite comme une déclaration d'intention du gouvernement français en rapport à ses objectifs de réforme, une exhortation visant les ca-dres supérieurs de la fonction publique à améliorer leurs relations avec les citoyens
CHARTE RÉGIONALE DES VALEURS DE LA - Île-de-France
Les usagers des services publics régionaux ne peuvent se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas appliquer les principes et valeurs de la République, ni porter atteinte au vivre ensemble Ils ne peuvent également récuser un agent public régional ou d’autres usagers du
accueil l’État - Fonction publique
appliquée dans les services de l’État sur l’ensemble du territoire Elle a aussi vocation à être appliquée par les établissements publics sous tutelle et, au-delà, par tout autre acteur public qui souhaiterait se l’approprier (les collectivités locales, par exemple)
PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUNION EUROPÉENNE
Terre des Hommes France et aux services publics, assurer la transparence en matière de gestion et la participation à l'évaluation de la gestion CHARTE 4324/00
DRAFT CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE EUROPEAN UNION
Hearing on the Charter of Fundamental Rights Brussels, 27 April 2000 What the Charter needs to be What that requires 1 An EU Charter, shining beacon across Europe on common values and objectives of peoples sharing the same aspiration to peace, development and freedom, belonging to various faiths, beliefs and civilisations and part of the
Qualité des services policiers MEDemers
Mots clés : qualité des services, police, évaluation L’approche managériale axée sur la performance et les résultats n’est pas exclusive au secteur privé Depuis les années 1990, la gestion des services publics est, elle aussi, influencée par cette approche, mettant l’accent sur la performance des services
ASSURANCE VOYAGE - ASSUREVER
Pour bénéficier des garanties d’assistance du présent contrat, il est IMPERATIF de contacter les services publics de secours dans un premier temps et de contacter ensuite Europ Assistance préalablement à toute intervention, ou initiative personnelle afin d’obtenir un numéro de dossier qui, seul, justifiera une prise en charge
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