[PDF] suivi dossier prefecture bobigny

CHANGEMENT DE STATUT « SALARIE

- trier votre dossier: les originaux d'un côté, les photocopies de l'autre ; - ne pas agrafer les documents entre eux ; - classer les documents dans l'ordre indiqué dans la liste des pièces à fournir Direction de l’immigration et de l’intégration – 11 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex

CHANGEMENT DE STATUT COMMERCANT

DEPOT DE DOSSIER Demande de titre de séjour

DEMANDE DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENTDE TITRE DE SEJOUR

Ce formulaire ne constitue pas le dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour Il sert uniquement à obtenir un dossier correspondant à votre situation et à votre demande Dès réception de ce formulaire, un dossier vous sera envoyé par voie postale Vous devrez compléter et retourner ce dossier à la préfecture

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR sans changement de statut

A l’issue du rendez-vous, le service se réserve le droit de demander tous autres justificatifs utiles à l’instruction du dossier qui sera déposé POUR TOUS LES TITRES DE SÉJOUR ˅ cette colonne est pour vous, cochez les documents que vous apportez

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - Gard

- 50 EUR exigibles lors du dépôt du dossier L'acquittement de cette somme ne préjuge aucunement de la décision qui sera prise En cas de refus de séjour, les 50 EUR ne seront pas remboursés -290 EUR en complément des 50 EUR, si un titre de séjour vous est délivré

Renouvellement de forfait Améthyste

identité, à : Monsieur le Président du Conseil général, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex ( ) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le Département de la Seine-Saint-Denis à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte

ORIENTATION DES USAGERS A LA DIRECTION DES ETRANGERS PORTE 1

• Suivi de dossiers (récépissé en fin de validité, attestation de dépôt) • Retrait des dossiers de demande de documents de circulation et titres d'identité républicain pour étrangers mineurs PORTE 3 Réception des demandeurs d'asile du département à partir de 8h15 du lundi au vendredi pour • Une première demande

PRÉFET DU VAL D’OISE

Vous êtes en possession d'un dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Je vous invite à remplir les 3 formulaires le plus scrupuleusement possible (sans les dater) Vous devez venir déposer votre dossier complet et classé au guichet des Naturalisations de la Préfecture de Cergy

Dossier demande dautorisation des SAAD vdéf

Dossier de demande d’autorisation d’un nouveau SAAD - version juin 2016 8 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : 1 Document d’identification du porteur de projet (statuts etc ) 2 Budget prévisionnel tri-annuel selon modèle ci-joint 3 Si structure déjà existante, le compte administratif et le bilan des années N-1 et N-2 4