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En cas de GROS TEMPS
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Title: SNUDI-FO Author: SNUDI-FO ISERE Created Date: 5/16/2020 4:12:43 PM
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves à Monsieur
l'acharnement de la DASEN de l'Isère contre ces directeurs que les rapporteurs des droits de l’homme à l’ONU ont considérés « défenseurs du droit des enfants » Monsieur le Ministre, dans l'urgence et dans un souci d'apaisement, nous vous demandons
bulletin départemental septembre 2020
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Dasen sur le fond mais simplement sur des problèmes de forme et notamment sur les modalités financières de retenues sur les salaires » « En effet, le juge souhaite que le traitement des dossiers soit individuel et non pas collectif », affirme-t-il Dans un communiqué commun, le « collectif isérois pour le retrait de Base élèves
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Nous avons interpelé la DASEN en CTSD et CDEN sur les moyens inexistants qui accompagneront cette ouverture, et avons dénoncé une création de murs vides En effet le rectorat se contente de redéployer des moyens prélevés sur d’autres établissements du département (Belley, Lagnieu, Ambérieu ) Il s’agit,
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Le Collectif National de Résistance à Base Elèves à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale
110, rue de Grenelle
75007 PARIS
le 27 mai 2013Monsieur le Ministre,
Le 2 avril 2013, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé les sanctions prises en mars2010 contre M. Claude DIDIER et M. Rémi RIALLAN, soit le retrait de leur poste de directeur et
de cinq jours consécutifs de salaire. Le tribunal a jugé illégales ces deux mesures aux motifs
de détournement de pouvoir et non respect des règles encadrant la convocation d'une CAPD.Claude Didier et Rémi Riallan s'étaient vu sanctionnés car ils avaient refusé pour des raisons
éthiques de renseigner le fichier Base Elèves. Ils étaient confortés en cela par l'avis défavorable du
Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies à l'encontre de ce dispositif et par les nombreuses
plaintes déposées par des parents d'élèves, dont des parents de leur propre école. Quelques mois
plus tard, le Conseil d'Etat mettait en évidence les illégalités du dispositif et rendait aux parents
d'élèves le droit d'opposition à l'inscription de leur enfant dans ce fichier.Or, le 15 mai 2013, à peine plus d'un mois après cette décision du Tribunal Administratif de
Grenoble, Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de l'Isère a mis
à l'ordre du jour de la CAPD du 30 mai de " nouvelles mesures de retrait d'emploi de direction » à
l'encontre de Monsieur Riallan et de Monsieur Didier, refusant tout entretien avec les requérants et
leur avocat.Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, composé de parents d'élèves, d'enseignants,
d'avocats, de syndicats, de citoyens, continue à affirmer et démontrer que le dispositif Base Elèves
porte atteinte à la vie privée des enfants et de leur famille, en particulier parce qu'il permet
l'immatriculation systématique de chaque enfant dès son entrée en première année de maternelle, et
par là-même la mise en relation des données sensibles que contiennent les fichiers numériques de
plus en plus nombreux concernant les élèves. En conséquence nous ne comprenons pas l'acharnement de la DASEN de l'Isère contre ces directeurs que les rapporteurs des droits de l'homme à l'ONU ont considérés " défenseurs du droit des enfants ». Monsieur le Ministre, dans l'urgence et dans un souci d'apaisement, nous vous demandonsd'intervenir pour que les procédures de retraits d'emplois de direction à l'encontre de Monsieur
Riallan et de Monsieur Didier soient retirées de l'ordre du jour de la CAPD du 30 mai dans l'Isère,
et que cesse l'acharnement administratif dont ils font l'objet. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre profond attachement au respect des droits de l'enfant. Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), base-eleves@orange.fr http://retraitbaseeleves.wordpress.comquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12