Étude sur le marché du travail
significatives de la durée du travail et à des créations d'emploi (loi du 30 mai 96 modifiant 1' article 3 9 de la loi quinquennale de décembre 1993) 3 TADDEI D , CETTE G Temps de travail modes d'emplois, La Découverte, 1994 Réductions du temps de travail, Cahier Travail et Emploi, La Documentation Française, 1995
Lois et règlements en santé et en sécurité du travail
de travail) visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affectés la santé et la sécurité des travailleurs Il doit donc mettre en place les ressources pour gérer les risques et veiller au maintien d’un environnement de travail exempt de dangers Au niveau de la gestion des risques, l’employeur et ses
NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
novembre 2001) Le respect des normes fondamentales du travail se trouve également au cœur de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par 174 pays membres de l’OIT lors de la Conférence internationale du travail en juin 1998 La République
OCCUPATIONAL HEALTH LOI SUR LA SANTÉ ET AND SAFETY ACT LA
et de la sécurité au travail constituée en vertu de la Loi sur les accidents du travail board´ « constructeur » Personne qui entreprend un projet pour le compte d’un propriétaire, y compris le propriétaire qui entreprend lui-même tout ou partie d’un projet, soit seul, soit avec l’aide de plus d’un employeur
LABOR CODE OF THE REPUBLIC OF ARMENIA
Article 12 Validity of Labor Legislation The labor legislation of the Republic of Armenia is applied to the relationships originated before its enforcement, i e it is retroactive only for cases stipulated by this Code, other laws, as well as in other normative legal act
Textes Réglementaires relatifs à la Médecine du Travail
Article 13: La médecine du travail constitue une obligation de l’organisme employeur Elle est à la charge de celui-ci Article 14: La médecine du travail s’exerce sur les lieux mêmes du travail En application des dispositions de l’article ci-dessus l’organisme employeur est tenu de médecine du travail ;
DOMESTIC WORK 5
covered by minimum wage legislation, the overwhelming majority of domestic workers in Asia and the Middle East remains unprotected Given that the primary objective of minimum wage legislation is to protect vulnerable workers at the bottom of the wage distribution, this is a serious gap in coverage
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