[PDF] AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE



AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 3 juin 2005

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 3 juin 2005 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition pour un règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques



Avis de la Banque centrale européenne sur la Constitution

Title: Avis de la Banque centrale européenne sur la Constitution européenne (19 septembre 2003) Author: CVCE / Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays



Avis de la Banque centrale européenne (13 septembre 2001)

Avis de la Banque centrale européenne (13 septembre 2001) Légende: Exemple d'avis émis par la Banque centrale européenne (BCE) En vertu de l'article 105, paragraphe 4, premier tiret, du traité CE, la BCE est consultée sur tout acte communautaire proposé dans les domaines relevant de sa compétence



Avis du CEPD sur le rôle de la Banque centrale européenne

Avis du CEPD sur le rôle de la Banque centrale européenne dans l'affaire SWIFT 1- Procédure 1 À la fin du mois de juin 2006, les médias européens et américains ont soulevé la question de la compatibilité avec la législation européenne sur la protection des données



La politique monétaire de la Banque centrale européenne

Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne Les dispositions les plus pertinentes figurent aux articles 3 et 13 du traité UE et aux articles 119 à 144, 219, et 282 à 284 du traité FUE Les traités et les statuts du SEBC établissent la BCE, l'Eurosystème et le SEBC:



1 ASSIETTE DES RÉSERVES OBLIGATOIRES - Banque de France

– les établissements de crédit exemptés des obligations de réserves par la Banque Centrale Européenne (BCE) et qui figurent sur la liste des établissements de crédit exemptés de réserves obligatoires pour des raisons autres que leur soumission à des mesures de redressement, publiée par la BCE1



les Caractéristiques Techniques

de la future Banque Centrale Européenne (et du Système Européen de Banques Centrales) Celle-ci ne sera instituée qu'après l'annonce officielle de la liste des premiers pays participants à la zone euro, arrêtée par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, le 1er juillet 1998 au plus tard 2



L331/84 Journ officieldel’Un européen 15122010 RÈGLEMENT

716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, vu l’avis de la Banque centrale européenne (1) JO C 13 du 20 1 2010, p 1

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