Les principaux documents obligatoires en prévention des risques professionnels

Fiche prévention Principaux registres et Documents obligatoires

II) Les documents liés à l’activité de la collectivité Document unique d’évaluation des risques professionnels Art R 4121-1 à R 4121-4 du code du Travail Quoi : C’est un document contenant l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés tous les agents de la collectivité

Les principaux registres et 4 documents obligatoires

Il en est de même pour les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques Les principaux registres et documents obligatoires Fiche 4 C e qu’il faut savoir : Tout employeur quels que soient son effectif

LES PRINCIPAUX REGISTRES ET DOCUMENTS EN SECURITE

Fiche de risques professionnels Art 14-1 du décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié Fiche établie par le médecin de prévention permettant de consigner des risques professionnels en fonction des services, et en indiquant les effectifs exposés à ces risques Rapport annuel de la médecine de prévention

Registres et documents obligatoires - Paris/IDF

Tout chef d’entreprisedoit établir une fiche de prévention des expositions pour les salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels Entrée en vigueur le 1er février 2012 : en cas d’exposition à des facteurs de risque de pénibilité l’employeurdoit remplir une fiche de prévention des expositions

Les élus-employeurs et la prévention des risques professionnels

L’organisation de la prévention •Les principaux documents L’évaluation des risques professionnels Les rapports d’inspection en Santé Sécurité au Travail Le Registre Santé Sécurité au Travail Le Registre Dangers Graves et Imminents Le Registre Unique de Santé Sécurité au Travail Le Règlement Intérieur

Les principaux registres obligatoires dans les ECOLES

Formaliser l’évaluation des risques professionnels afin de mettre en place un plan de prévention des risques et des actions visant à diminuer ou faire disparaître ces risques Participation de la communauté éducation à l’évaluation des risques Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement