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152 100 00 1 13 novembre 2002 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel Etat au 1er janvier 2011 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,



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sur l’énergie (RELCEn) Le Conseil d’Etat de la République et

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l’énergie (LEne), du 26 juin 19981), et son ordonnance (OEne), du 7 décembre 19982) ; vu la loi cantonale sur l’énergie (LCEn), du 18 juin 20013) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, arrête:



Convention entre le Conseil dEtat de la République et canton

Convention entre le Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel et le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations (Entrée en vigueur : 15 mars 1971) Art 1



CANTON DE NEUCHÂTEL

LE CONSEIL D'ETAT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI Division Education générale et coopération en éducation Effingerstrasse 27 3003 Berne Révision totale de ia loi fédérale d 6u octobre 2006 sur les contributions au cantonx s



Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l

Etat au 1er août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 359 ss du code des obligations (CO)2); vu l'article 31 de la loi sur la promotion de l'agriculture, du 23 juin 19973); vu l'avis des associations professionnelles et des sociétés d'utilité publique



Règlement sur le registre foncier (RRF)

Etat au 1er décembre 2014 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 953 du code civil suisse et 52 du titre final2); vu l'article 104 de la loi cantonale concernant l'introduction du code civil suisse, du 22 mars 19103) arrête: TITRE PREMIER Bureaux du registre foncier – Autorité de surveillance –



Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE) (*) Le

Etat au 1er juin 2015 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 5, alinéas 1, lettres j et l, et 2, et 55 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000[1]; vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991[2], et ses dispositions d'exécution;

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